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- Impôt sur la fortune immobilière
Depuis l’entrée en vigueur de la loi TEPA en 2018, vous avez la capacité de décider librement de l’affectation de votre Impôt sur la Fortune Immobilière si vous y êtes assujetti, c’est à dire que votre patrimoine immobilier net taxable excède 1,3 million d’euros.
Seuls certains organismes sont habilités à émettre des reçus fiscaux permettant de réduire votre IFI et ainsi vous faire bénéficier d’une réduction de 75% du montant de votre don.
C’est le cas de la Fondation pour l’école : reconnue d’utilité publique par décret du premier ministre du 18 mars 2008, elle est pleinement habilitée à recevoir vos dons et émettre vos reçus fiscaux.
La réduction maximale de l’IFI est plafonnée à 50 000 € (article 978 du Code Général des Impôts) ce qui représente un don possible de 66 667€.
Exemple : un don de 13 333 € vous permet d’annuler votre IFI de 10 000 € ; votre don ne vous coûte en réalité que 3 333 €
75%
de réduction du montant de votre don
Vous recevrez votre reçu fiscal dans les 72 heures. Sur simple demande et en urgence, nous pouvons vous adresser par courriel votre reçu immédiatement.
Le calcul de l’IFI comprend à la fois les biens immobiliers détenus et direct et ceux détenus via des entités juridiques. Les résidences principales bénéficient d’un abattement de 30% sur leur valeur, tandis que les biens affectés à l’activité professionnelle du propriétaire sont totalement exclus de l’assiette de l’IFI. Les non-résidents fiscaux sont également assujettis à l’IFI, mais uniquement pour leurs biens immobiliers situés en France.
Le barème de l’IFI est progressif et se calcule par tranches :
Tranche de patrimoine : Taux d’imposition
Inférieure à 800 000€ : 0%
De 800 000€ à 1 300 000€ : 0,5%
De 1 300 000 à 2 570 000€ : 0,70%
De 2 570 000€ à 5 000 000€ : 1%
de 5 000 000€ à 10 000 000€ : 1,25%
Supérieure à 10 000 000€ : 1,50