La Fondation pour l’école s’est mobilisée tout au long du confinement pour que les élèves scolarisés dans les établissements hors contrat puissent bénéficier d’une réelle égalité de traitement devant les examens du Bac et du Brevet 2020.
- Dans son communiqué de presse du 3 avril (Bacheliers du hors contrat lésés : après le confinement sanitaire, un confinement scolaire ?), la Fondation pour l’école dénonçait une grave rupture d’égalité entre les lycéens du hors contrat et les autres candidats au Baccalauréat si le dispositif annoncé pour la session 2020 était maintenu.
Jean-Michel Blanquer a aussitôt rectifié ses propos : la session exceptionnelle de juin-juillet 2020 est bien ouverte à tous les élèves dès lors qu’ils disposent d’un livret scolaire, ce qui inclut de facto les élèves des écoles indépendantes, ce dont la Fondation s’est félicité (voir notre communiqué de presse du 4 avril).
- Dans un courrier du 7 avril, la Fondation faisait part au Ministère des nombreuses questions d’ordre technique et pratique qui se posent encore, pour que les élèves de Troisième, Première et Terminale scolarisés dans les établissements indépendants puissent bénéficier des mêmes conditions d’accès aux épreuves que leurs camarades. (Télécharger le courrier de la Fondation pour l’école).
Or, dans sa dernière version des “Questions-Réponses” mise en ligne le 17 avril, comme dans l’arrêté du 4 mars paru au JORF n°0099 du 23 avril, le Ministère précise désormais que le regroupement des notes au sein d’un dossier sera bien considéré comme l’équivalent du LSL, le livret scolaire des lycées de l’Education Nationale.
- Le 28 mai 2020, deux décrets et deux arrêtés publiés ce jour au Journal officiel entérinent le fait que les élèves des collèges et lycées indépendants pourront bien passer et obtenir leur Bac et leur Brevet 2020 dans les mêmes conditions que les autres élèves scolarisés dans le public et le sous-contrat.
Seule la question des élèves hors contrat scolarisés à distance demeurait sans réponses. Grâce à la précieuse intervention de la FNEP et de son Président Patrick Roux, un décret du 19 juin est venu étendre aux candidats inscrits dans des établissements privés dispensant un enseignement à distance le bénéfice de la prise en compte des notes de contrôle continu.
- La Fondation pour l’école reste désormais vigilante sur l’application concrète de ces mesures, et notamment sur la recevabilité réelle des dossiers de contrôle continu des établissements indépendants, comme sur les notes et mentions obtenues par leurs élèves.
Tout au long de son action la Fondation pour l’école a maintenue ouverte sa pétition pour une égalité de traitement des élèves du hors contrat devant l’examen. Cette pétition a rassemblé près de 4000 signatures : http://chng.it/MS4pvvW4Hf.
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