La Fondation pour l’école, fondation reconnue d’utilité publique depuis mars 2008, vient de se voir reconnaître par le ministère de l’Intérieur, le 4 août 2011, après les avis positifs du ministère de l’Éducation et du Conseil d’État, la capacité d’abriter des fondations en son sein. En devenant « fondation abritante », à l’instar de la Fondation de France par exemple, la Fondation pour l’école devient une des rares fondations françaises capables de proposer aux grands bienfaiteurs (particuliers et entreprises) de créer une fondation sous égide dans le domaine de l’éducation.
Cette extension de la capacité juridique de la Fondation pour l’école est une excellente nouvelle pour les écoles indépendantes comme pour les bienfaiteurs :
- Les écoles indépendantes à but non lucratif ou les réseaux d’écoles pourront créer leur propre fondation sous l’égide de la Fondation pour l’école. Les écoles garantiront ainsi à leurs bienfaiteurs une transparence encore plus élevée sur le traitement et l’affectation de leurs dons ainsi qu’une sécurité juridique optimale en matière fiscale. En passant par la Fondation, les écoles pourront recevoir des donations et des legs qui, de plus, se feront en exonération totale de droits de mutation.
- Les grands bienfaiteurs, particuliers ou institutionnels (et notamment les entreprises), pourront créer leur propre fondation sous égide pour mener, en étant abrités par la Fondation pour l’école, leur propre politique philanthropique sans avoir à en assumer les tâches administratives (traitement des dons, comptabilité, certification des comptes, contrôles…).
Pour en savoir plus sur l’intérêt qu’il y a pour les bienfaiteurs ou les écoles indépendantes à créer une fondation sous l’égide de la Fondation pour l’école : http://www.centre-francais-fondations.org/creer-une-fondation/etapes-et-procedures/creer-une-fondation-abritee
