TRIBUNE LIBRE
Patrick Andries est secrétaire de la Coalition pour la liberté en éducation, la CLÉ. Cette association québécoise défend le droit fondamental des familles à défendre ce qu’elles ont de plus précieux : leurs enfants et leurs libertés, notamment la liberté de conscience. Il nous explique ici en quoi le cours obligatoire d’éthique et de culture religieuse va à l’encontre de ces libertés.
Depuis septembre 2008, un nouveau programme scolaire est devenu obligatoire au Québec: l’éthique et la culture religieuse (ECR). Ce cours obligatoire est enseigné de la première année du primaire à la dernière année du secondaire, dans les écoles publiques et privées, subventionnées ou non. Seules les écoles esquimaudes du Grand Nord québécois sont exemptées ; même les enfants éduqués à la maison doivent suivre ce cours. Ce programme remplace les cours d’éducation religieuse dans les écoles publiques.
Officiellement, le programme ECR est neutre, il permet de comprendre des éléments des principales religions du Québec, de pratiquer « le dialogue » et favorise le « vivre ensemble ». Même dans les écoles confessionnelles, le professeur ne peut marquer une préférence pour une tradition religieuse donnée et ne peut prôner explicitement des choix moraux lors des discussions éthiques. De nombreux parents, regroupés autour de la Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ), s’opposent à ce programme et demandent à en être exemptés. Devant le refus systématique des autorités, ils ont intenté des procès. Récemment, leur cause a été entendue par la Cour suprême du Canada.
De nombreux parents considèrent ECR comme fondamentalement relativiste. Il mine leur éducation qui vise à inculquer des vertus ou une foi. L’imposition de ce programme constitue pour eux une atteinte à la liberté de conscience. Pour la CLÉ, les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et non l’État. Quand un parent s’oppose à ce programme pour des raisons de conviction, l’État doit lui accorder une exemption à moins de prouver qu’il y ait une raison impérieuse d’ignorer ces préférences parentales.
En revanche, pour les partisans de l’ECR, comme George Leroux, l’État par la présentation de la diversité peut déstabiliser utilement les systèmes absolutistes de croyance et les visions de vie bonne et ainsi favoriser le vivre ensemble. La CLÉ dénonce cette vision fondamentalement intolérante de la diversité réelle.
Pour en savoir plus sur cet intéressant combat pour la défense des libertés publiques, le blog de la Liberté scolaire l’a interviewé pour vous.
Le blog de la Liberté scolaire : Pouvez-vous nous présenter la Coalition pour la liberté en éducation ? À quelle occasion a-t-elle été fondée ?
Patrick Andries : La Coalition pour la liberté en éducation, la CLÉ, a été fondée à la suite de plusieurs changements importants imposés récemment aux parents du Québec dans le cadre de la déconfessionnalisation des écoles québécoises et de la « réforme pédagogique ». La CLÉ vise à défendre les droits parentaux dans l’éducation et, notamment, celui de décider quelle instruction morale, religieuse ou philosophique les enfants recevront à l’école.
Pour comprendre la genèse de la CLÉ, il faut revenir sur les récentes réformes scolaires qu’a connues le Québec. Les écoles publiques québécoises sont chapeautées par des commissions scolaires qui gèrent et regroupent des services communs sur un territoire géographique déterminé. En 1997, les commissions scolaires qui étaient confessionnelles (catholiques ou protestantes) ont été abolies et remplacées par des commissions scolaires linguistiques (françaises ou anglaises). En l’an 2000, ce fut au tour des écoles publiques elles-mêmes d’être déconfessionnalisées. Mais ces écoles devenues laïques maintenaient les options en enseignement religieux catholique ou protestant. Enfin, en septembre 2008, ces cours d’enseignement religieux furent abolis et remplacés par le programme d’éthique et de culture religieuse (ECR) imposé à toutes les écoles du Québec, publiques comme privées, de la première année du primaire à la dernière année du secondaire, sans exemption.
Pourquoi le Québec supprima-t-il ces cours d’enseignement religieux dans les écoles publiques ?
Parce que, selon les experts gouvernementaux, n’offrir que des cours d’enseignement religieux catholique et protestant violait la Charte des droits et qu’il n’était ni pratique ni souhaitable d’offrir plus de choix d’enseignement religieux. Mais ironie de la situation, pour supprimer le régime d’option en vigueur, il a tout de même fallu modifier l’article de la Charte des droits québécoise qui prévoyait le droit des parents à exiger cet enseignement religieux. Bref, pour respecter la Charte, il a fallu… modifierla Charte. Cen’est pas le seul paradoxe lié à ce programme : ainsi valorise-t-il la « diversité », mais son imposition est tout sauf diverse : programme unique qu’il faut donner d’une manière « laïque » unique selon la seule pédagogie par compétences dans toutes les écoles tant publiques que privées.
C’est devant ces transformations importantes de l’école qu’est née en octobre 2007 la Coalition pour la liberté en éducation (CLÉ). Il faut bien comprendre que tout au long de ces réformes scolaires, on a assisté à ce que le professeur Guy Durandnomme « des manipulations officielles » dans son ouvrage consacré à la question, Le cours ECR, Au-delà des apparences. C’est ainsi que, hors de Montréal, aucun mémoire présenté aux États généraux de l’éducation dont le rapport allait mener à la déconfessionnalisation des écoles ne demandait cette déconfessionnalisation !
De même, les cours d’enseignement religieux furent supprimés alors que 78 % des élèves des écoles primaires publiques et 60 % dans les écoles secondaires publiques y assistaient librement ! Un an après l’imposition du cours ECR, en mai 2009, un sondage montrait que 76 % des Québécois étaient « d’accord pour que les parents aient le choix entre l’enseignement religieux confessionnel et le cours d’éthique et de culture religieuse ».
Ajoutons que ce cours fut imposé dans le cadre d’une réforme pédagogique critiquable tant sur le plan du manque de transparence de sa mise en œuvre que sur ses programmes et méthodes inspirés du constructivisme qui se concentre sur le développement de « compétences » plutôt que la transmission de connaissances.
En un mot comme en cent, les parents n’ont pas demandé ces réformes radicales; ils se sentent dépossédés de l’éducation de leurs enfants et se voient imposer des choix unilatéraux par l’appareil bureaucratique de l’État.
Notons enfin que, si la CLÉ a surtout concentré son action pour l’instant sur l’imposition du cours d’ECR, elle a un mandat plus large et elle envisage de s’impliquer dans d’autres dossiers liés aux droits parentaux et au libre choix scolaire.
Quelle est votre stratégie ?
Dans un premier temps, nous avons organisé des marches à travers plusieurs villes du Québec et tenu des dizaines de soirées d’information sur le programme ECR tout en encourageant les parents à en demander l’exemption. En outre, nous avons commandé plusieurs sondages pour bien montrer que la population est favorable au choix et s’oppose au droit de préemption de l’État en matière d’éducation morale, philosophique et religieuse.
Devant le refus systématique des commissions scolaires à accorder la moindre exemption, une famille que nous soutenons financièrement a entamé des poursuites judiciaires contre la commission scolaire de ses enfants.
Au mois de mai de cette année 2011, la cause s’est retrouvée devant la Cour suprême du Canada. Près d’une dizaine d’associations intervenaient en faveur de la famille demanderesse : des associations catholiques, protestantes, coptes et laïques comme l’Association canadienne des libertés civiles. La CLÉ a également présenté un mémoire qui s’attaquait aux erreurs de droit administratif, selon nous, commises par les autorités scolaires. Nous considérons, en effet, que les commissions scolaires qui sont en théorie indépendantes du ministère de l’Éducation se sont fait dicter leur décision par un tiers, la ministre de l’Éducation, quand elles ont refusé systématiquement, dans tout le Québec, toutes les demandes d’exemption sans exception. Or, la dictée d’un tiers – si elle est reconnue par le tribunal – invaliderait les refus d’exemption. Nous attendons la décision du plus haut tribunal du pays.
Il est possible que le bruit qui entourera la décision de la Cour suprême – qu’elle soit positive ou négative – relance le débat au tour des droits des parents dans l’éducation de leurs enfants. Évidemment, une victoire judiciaire de notre part serait un camouflet infligé au ministère de l’Éducation qui a toujours refusé de nous rencontrer et a toujours maintenu qu’il fallait refuser toute exemption au programme ECR car, comme l’avait dit la ministre de l’Éducation, Mme Courchesne, « on ne négocie pas un virage aussi important sans écraser d’orteils ».
Quoi qu’il en soit, nous croyons que notre combat sera de longue haleine et qu’il faut continuer à regrouper et à informer les parents du Québec, notamment pour leur faire connaître des systèmes d’éducation plus souples et plus tolérants que le québécois. En cela, le travail qu’effectue la Fondation pour l’école en France est très encourageant, car il nous montre que, même dans un pays qui a la réputation d’être très jacobin comme la France, il existe plus d’espace de liberté qu’au Québec.
Ce cours d’éthique et de culture religieuse est imposé tout autant dans les écoles publiques que dans les écoles religieuses, où il doit remplacer le catéchisme. Quelles sont les critiques par rapport à ce programme ?
Le cours d’ÉCR s’inscrit dans l’approche par compétences de la réforme pédagogique, une conception de l’enseignement qui, dans les termes du Ministère, repose en priorité sur le développement de savoir, savoir-faire et savoir-être. Ces trois compétences sont d’après le programme : réfléchir sur des questions éthiques, manifester une compréhension du phénomène religieux et pratiquer le dialogue. Ces compétences elles-mêmes découlent des deux grandes finalités du programme, qui constituent l’horizon ultime du cours d’ECR. Ces finalités sont la « reconnaissance de l’autre » et la « poursuite du bien commun ». Le programme officiel insiste beaucoup sur ces compétences, mais très peu sur les connaissances qui n’y sont que vaguement mentionnées. Pour un des artisans de ce programme, le philosophe Georges Leroux, « [d]ans l’univers très riche des programmes formulés selon des compétences, nous ne travaillons pas à partir de contenus prédéterminés : les jeunes ne recevront pas dans ce programme des connaissances encyclopédiques sur telle ou telle religion, ou doctrine morale ».
Les termes « vivre-ensemble », « culture publique commune » ou « bien commun », peuvent apparaître au premier coup d’œil comme autant d’expressions rassembleuses qui visent à développer chez les enfants des valeurs positives et un sentiment d’appartenance au Québec. Toutefois, les concepteurs du programme précisent qu’ils font reposer cette appartenance sur des « règles de base de la sociabilité » – lesquelles ? – et sur la Charte des droits et libertés, on comprend qu’il s’agit de développer chez les enfants une conception strictement civique de la québécitude. Que l’on soit d’accord ou non avec cette approche, il est évident que le gouvernement tente bien par ce programme de façonner la relation des jeunes Québécois avec les religions (il faut les respecter, elles sont toutes d’égale valeur et dignes de respect) et de leur imposer une conception de l’« éthique » (le mot « morale » est relégué aux oubliettes) fondée sur les Chartes des droits et le « dialogue » qui aboutit dans la pratique à valoriser un certain consensus au sein de la classe.
Parmi les partisans de ce programme, on retrouve les adeptes du multiculturalisme et, sa variante québécoise, l’interculturalisme. Selon eux, le cours ECR est nécessaire pour éviter que ne se reproduise la « crise » des accommodements raisonnables qui avait secoué le Québec en 2006 et 2007. Il s’agissait d’événements rapportés dans la presse qui avaient choqué certains journalistes et une partie de la population qui voyaient dans certaines demandes des minorités religieuses des exigences excessives, déraisonnables. Un des premiers incidents qui avait retenu l’attention des médias avait été le fait que des juifs hassidim avaient payé la pose de vitres teintées d’un gymnase où des femmes s’entraînaient en tenue de sport. Stricto sensu, ce cas ne constituait pas un accommodement raisonnable car, au sens juridique, ce terme désigne un assouplissement d’une loi ou d’un règlement afin d’éviter une discrimination manifeste. Il s’agissait plutôt d’une simple entente à l’amiable entre voisins. Il n’en demeure pas moins que l’on a nommé « crise des accommodements raisonnables » cet ensemble d’événements reliés à la présence parfois mal perçue de minorités religieuses au Québec. L’affaire prit de telles proportions que le gouvernement mit sur pied une commission officielle pour se pencher – et étouffer la controverse susurrent les mauvaises langues – sur les pratiques d’accommodement reliées aux « différences culturelles ». Elle fut présidée par deux Québécois de renom, l’historien Gérard Bouchard et le philosophe Charles Taylor. Parmi les recommandations de cette commission, on retrouve celle qui consiste à « faire une promotion énergique du nouveau cours d’éthique et de culture religieuse » qui allait devenir obligatoire quelques mois plus tard.
Un des présidents de cette commission, Gérard Bouchard, est venu témoigner à un des procès qui ont entouré l’imposition du programme ECR. Il y a déclaré que « [l]a crise des accommodements raisonnables n’aurait jamais éclaté si le cours était donné depuis longtemps dans les écoles québécoises », car « l’école nous paraît être le creuset pour apporter des solutions à ces problèmes sociologiques ou à ces problèmes de fond, pour changer les perceptions, pour changer les mentalités ».
Le programme est, toutefois, critiqué par de nombreuses composantes de la société québécoise :
i. Certains nationalistes et sociologues accusent le cours de prôner le multiculturalisme et d’être un cours d’introduction aux accommodements raisonnables. Pour ces nationalistes, ce programme sacralise la diversité et fait de sa reconnaissance une exigence démocratique fondamentale. Ce qui revient, selon eux, à sacrifier la culture nationale. On demanderait ainsi à la société d’accueil de s’effacer pour créer un environnement neutralisé, dans lequel toutes les identités se valent.
ii. De nombreux parents catholiques, protestants et orthodoxes s’opposent au programme ECR qu’ils considèrent être un cours de relativisme religieux qui évacue la dimension religieuse dela morale. Dèsle primaire, l’élève doit se questionner sur les « jugements de prescription » et « de valeur » et les « arguments d’autorité ». Par cette constante remise en question des valeurs et croyances reçues des parents ou de sa communauté religieuse, l’enfant est appelé à s’éloigner de l’influence parentale et à déterminer en groupe, avec ses pairs, les attitudes, valeurs et actions qui sont appropriées selon le programme.
iii. Des juifs orthodoxes se sont également élevés face à l’imposition de ce programme dans leurs écoles. Pour eux, il est ainsi tout à fait inacceptable que, lorsque les conceptions athées de la vie seront abordées dans le programme, le professeur maintienne la neutralité requise par le programme alors que leur foi leur commande de dénoncer sur le champ ces philosophies athées comme de graves erreurs.
iv. Enfin, les laïques et les athées considèrent que le programme ECR fait une trop grande et trop belle part à la religion de telle sorte qu’il les valorise et qu’il tend à enfermer les élèves dans leur religion plutôt que des les intégrer dans la société d’accueil. Pour certains athées, cette incursion de la religion dans leur philosophie d’éducation est une atteinte à leur liberté de pensée.
Les écoles privées n’ont-elles aucune liberté dans ce domaine ? Comment est-il possible de l’imposer ainsi ?
Le programme ECR est obligatoire dans toutes les écoles privées et publiques du Québec (sauf celles relevant d’une commission scolaire esquimaude du Grand-Nord) sans possibilité d’exemption.
Quant à savoir comment cela est possible… Le gouvernement et ses fonctionnaires prétendent avec constance que le programme est « neutre » en matière religieuse et que la Loi l’impose à tous. Pourquoi ? Afin de mieux socialiser les écoliers et d’assurer un meilleur « vivre ensemble »…
Nous nions, bien sûr, la quasi-totalité de ces affirmations y compris la prémisse qui voudrait que le « vivre ensemble » québécois soit menacé sans l’imposition de ce programme, alors que le Québec est un des pays les plus paisibles qui soient au monde et cela depuis des siècles. De même, rien ne prouve qu’un cours relativiste sous beaucoup d’aspects, si l’on en croit certaines critiques, aura le moindre effet bénéfique pour le bien commun.
Les écoles privées doivent enseigner le programme obligatoire, celui-ci comprend le cours d’éthique et de culture religieuse. Par contre, ces écoles privées peuvent enseigner un enseignement religieux complémentaire si elles le désirent et en ont le temps.
Une école privée pour garçons,la Loyola High Schoolde Montréal, a contesté non pas l’enseignement de faits sur d’autres religions, mais l’obligation d’enseigner le programme dans une optique « laïque ». Pour cette école, ce prisme particulier revient pour des écoliers à une promotion d’une vision relativiste des religions et des choix moraux, vision qui est contradictoire au projet pédagogique de l’école qui est catholique. Cette école a gagné en première instance. Le juge a déclaré dans son arrêt que le programme de morale et des religions du monde que proposait Loyola équivalait au programme d’éthique et de culture religieuse gouvernemental et que les fonctionnaires qui avaient refusé de manière cavalière cette équivalence avaient outrepassé leurs droits. En outre, le juge a estimé qu’en forçant l’institution à donner le cours dans une perspective laïque, le ministère de l’Éducation violait le droit à la liberté de religion. Le gouvernement du Québec a fait appel de cette décision; le premier ministre, M. Jean Charest, intervenant même devant les caméras pour signifier son désaccord avec cette décision de justice. La Cour d’appel du Québec devrait entendre cette affaire en avril ou mai 2012.
Avec le recul, quels sont les résultats de votre action ?
Au-delà de notre combat devant les prétoires dont l’issue est encore inconnue, le plus grand résultat actuel est d’avoir mis sur pied une organisation de parents très soudée et d’avoir tissé des liens avec d’autres organisations de parents, mais aussi avec des professeurs d’université et des avocats qui désormais s’impliquent et s’entraident dans d’autres domaines connexes comme la défense de l’instruction à la maison.
Là où avant il n’y avait que des parents isolés face à la machine du ministère de l’Éducation, on retrouve aujourd’hui une organisation avec des milliers de sympathisants, alimentés notamment par des bulletins d’information réguliers. Ces parents n’hésitent pas à mettre la main à la poche : ils ont réussi à réunir près de 200 000 dollars pour payer les frais d’avocats nécessaires à nos actions en justice.
Y a-t-il au Québec des écoles entièrement libres de leurs programmes et qui ne sont donc pas concernées par cette directive ?
Non. Aucune. Le ministère de l’Éducation a toujours affirmé qu’il n’octroierait aucune exemption. Même les écoles qui ne reçoivent aucune subvention de l’État doivent enseigner ce programme, c’est le cas de certaines écoles confessionnelles juives, mennonites, protestantes ou même laïques.
En théorie, les parents qui instruisent leurs enfants à la maison sont également tenus d’enseigner le programme d’éthique et de culture religieuse. Bien évidemment, on voit mal comment l’État fera pour s’assurer que les parents l’enseignent de manière « neutre » et « laïque ».
En pratique, selon les rapports des inspecteurs du gouvernement, plusieurs écoles privées n’enseignent pas le programme d’éthique et de culture religieuse et sont menacées de ne pas voir leur permis renouvelé.
Les tribunes libres donnent la parole à différentes personnalités sur le thème de la liberté scolaire. Les opinions exprimées n’engagent que leurs auteurs.
