“Le coût des lycéens français supérieur de 38 % par rapport aux autres pays de l’OCDE résulte de volumes d’instruction très élevés, d’une offre de formation étoffée, complexe et mal régulée, liée en partie au format de l’examen du baccalauréat, et des rigidités du cadre de gestion”, indique la Cour des comptes dans son rapport sur “le coût du lycée” rendu public le 28 septembre (1). Les magistrats chiffrent à 25,9 Md€ le montant des dépenses pour le lycée en 2012 (dont 67,5 % supportés par l’État). La Cour pointe “la densité du réseau” des EPLE, le “maintien d’un grand nombre de petits lycées” et critique “la gouvernance régionale du système éducatif”. Pour améliorer “le niveau d’efficience du lycée”, les magistrats préconisent de “simplifier l’architecture d’ensemble des voies générales et technologiques” et de “rendre plus efficiente la voie professionnelle”.
Dans son rapport sur le “coût du lycée” rendu public fin septembre, la Cour des comptes analyse les composantes de ce coût, détaillé par voie, par série et par discipline.
Le lycée représente un effort de 26 Md€
Au niveau national, la Cour des comptes chiffre à 25,9 Md€ les dépenses en faveur du lycée, soit 18,6 % de la dépense intérieure d’éducation. 92 % sont pris en charge par des financeurs publics : l’État (67 %) et les régions (19,4 %). Le coût global moyen du lycée dans les EPLE observé est de 9 862 € mais des écarts importants à la moyenne sont constatés pour les établissements le plus singuliers, en particulier les plus petits. La masse salariale représente 80 % des coûts.
Les préconisations de la Cour des comptes
La Cour des comptes considère “qu’une amélioration significative du niveau d’efficience du lycée est possible”, qui permettrait des redéploiements entre cycles scolaires et de réformer de manière structurelle le système éducatif, en particulier en matière de gestion des personnels enseignants. Elle fixe pour cela deux orientations : “simplifier l’architecture d’ensemble des voies générales et technologiques et rendre plus efficiente la voie professionnelle, pour laquelle un effort financier important a été d’ores et déjà consenti”.
Les 10 propositions de la Cour des comptes
1. réduire le temps d’instruction des lycéens et mieux le répartir sur une année scolaire ;
2. réduire la dispersion de l’offre de formation, notamment en matière d’options ;
3. simplifier le format du baccalauréat ;
4. définir des cibles de taille d’établissement optimale en mobilisant notamment les possibilités offertes par les nouvelles technologies d’enseignement à distance ;
5. revoir les modalités d’allocation des moyens aux établissements en neutralisant les biais favorables aux petits établissements et aux structures à faible effectif ;
6. fonder la dépense d’éducation par lycéen sur un référentiel documenté et commun à l’État et aux régions ;
7. construire un outil d’analyse des coûts consolidés du lycéen au niveau des établissements sur un échantillon représentatif ;
8. mettre en place au niveau académique et régional un document unique de programmation et de contractualisation ;
9. généraliser la contractualisation tripartite entre lycées, État, régions pour conforter l’autonomie des établissements et renforcer les responsabilités des chefs d’établissements ;
10. diffuser les démarches de mutualisation de la gestion des établissements entre les conseils régionaux.
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