La Réforme de l’ISF est en cours d’examen au Parlement, dans le cadre de l’examen du PLF 2018.
Lionel Devic, président de la Fondation pour l’école et avocat fiscaliste, nous explique les changements induits par le projet.
Ces informations sont à jour du 26/10/2017. Elles sont peu susceptibles d’être substantiellement modifiées. Elles prennent en compte l’amendement du gouvernement adopté à l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier, grâce auquel, à la demande des fondations, l’ancien calendrier de l’ISF est finalement maintenu pour le nouvel IFI.
Ainsi, les personnes souhaitant faire un don à la Fondation pour l’école peuvent le faire jusqu’à juin prochain en réduisant leur IFI 2018 de 75% de leur don. L’assiette, le seuil, le taux de l’IFI ne diffèrent pas de l’ISF.
En revanche, seuls sont désormais pris en compte la fortune immobilière à savoir les biens immobiliers en pleine propriété, les droits réels immobiliers, et les titres OPCI et SCPI. S’agissant de ces derniers titres (OPCI et SCPI), la Fondation pour l’école propose des solutions pour vous permettre de soutenir utilement notre action éducative tout en réduisant votre Impôt sur la fortune immobilière.
Pour toute demande d’information, vous pouvez écrire à fondation@fondationpourlecole.org.
