Bataille judiciaire au Canada pour défendre la liberté d’enseignement

canadaDepuis 5 ans,  Loyola, un collège jésuite du Canada se bat pour obtenir le droit d’enseigner dans une perspective catholique un cours d’éthique et culture religieuse, que la loi rend obligatoire. En appel, la Cour a condamné l’établissement catholique, mais le cas a été porté devant la plus haute instance. Le mémoire de Loyola (http://www.coalition-cle.org/Memoire-Loyola-CSC.PDF) vient d’être déposé devant la Cour suprême du Canada, en vue d’une audience le 24 mars 2014 à Ottawa.

Ce procès ne peut que nous intéresser en tant qu’il dessine les concours de la liberté de religion et d’enseignement : il oppose d’un côté un établissement qui entend vivre la foi dans l’espace de l’école comme dans l’espace public, et non pas seulement dans le seul for interne et cercle familial ; de l’autre, un Etat  qui , par son approche laïciste, en vient forcer les chrétiens à taire leurs opinions religieuses dans l’espace public et même, dans le cas du programme d’éthique et de culture religieuse (ECR), dans les écoles privées. Paul Donovan, directeur de Loyola, fait l’analyse suivante : « Le Québec se dirige maintenant vers une « laïcité fermée » où le gouvernement se dit non seulement laïque, mais où la société elle-même doit aussi être laïque. La religion doit alors se cantonner à la maison et à l’église et totalement disparaître de l’espace public ».

Pour le gouvernement, « si vous avez une vision religieuse, vous ne pouvez pas servir le bien commun. En tant que catholique vous êtes donc incapables d’informer vos élèves au sujet des autres religions », affirme Donovan qui précise : « Je pense qu’on est en réalité plus objectif quand on avoue honnêtement ses a priori ou son point de vue que lorsqu’on prétend ne pas en avoir ».

Nous reproduisons ici l’éditorial du 12/11/2013 du Calgary Herald (http://www.calgaryherald.com/life/Editorial+Court+should+Quebec+trampling+religious+freedoms/9153762/story.html)  traduit par l’association canadienne Pour une école libre :

« Loyola : la Cour suprême doit mettre fin aux empiétements de Québec

Le recours, introduit par l’école secondaire Loyola de Montréal, une école privée jésuite pour garçons, conteste le droit que la province de Québec s’est arrogé qui interdit aux écoles religieuses d’enseigner le programme scolaire à partir de leurs perspectives confessionnelles. Le cours en question se nomme Éthique et culture religieuse. Le gouvernement du Québec l’a imposé à toutes les écoles il y a cinq ans. Une vive opposition s’était élevée dans la province à l’introduction du cours parce que certains parents estimaient que le cours malmenait leur liberté de religion protégée par la Charte. Le cours a été décrit comme un genre de cours de religion comparée. On a dénoncé son zèle égalitaire envers toutes les croyances qui impose, notamment, qu’on y traite avec les mêmes égards et le même sérieux la délirante secte Raël et les trois religions abrahamiques. La Cour suprême a statué plus tôt que le gouvernement du Québec a le droit constitutionnel d’imposer ce programme dans les écoles publiques.

Toutefois, l’affaire Loyola contient un élément inquiétant qui est directement lié aux principes de la controversée Charte des valeurs déposée à l’Assemblée nationale jeudi dernier. La province interdit à cette école catholique d’enseigner le cours ECR d’un point de vue catholique, même si les parents ont bien évidemment inscrit leurs enfants à Loyola — fondée en 1896 — parce qu’ils veulent qu’ils reçoivent une éducation catholique.

Si la Cour suprême devait pencher en faveur du gouvernement québécois, elle légitimerait le point de vue de la province selon laquelle la religion est un simple choix de vie et non une question d’identité personnelle profondément enracinée, selon Peter Stockland, directeur des publications et des médias Cardus, un réseau pensant de Hamilton qui se penche sur le croisement entre la foi et la vie quotidienne des Canadiens. Cardus soutient Loyola dans son combat. Deux de ses membres, accompagnés du directeur de Loyola Paul Donovan, ont récemment rencontré le comité de rédaction du Herald dans le cadre d’une tournée de sensibilisation à travers le Canada.

Stockland a expliqué que l’attitude du gouvernement du Québec consiste à écarter toute la richesse intellectuelle que les religions ont accumulée au fil des siècles, les réduisant à une question superficielle de mode de vie. Il agit comme si les croyances religieuses, au lieu d’être ancrées au plus profond de l’homme et une part essentielle de son identité, n’avaient guère plus d’importance que le choix de garnitures proposées dans un buffet à salades.

Le droit à la liberté de religion n’est pas unilatéral, il n’équivaut pas à la laïcité […]. Les écoles religieuses doivent enseigner le programme provincial — Loyola ne conteste pas ce point —, mais elles doivent également bénéficier totalement de la liberté de religion. Cela signifie liberté d’enseigner leurs préceptes religieux, sans ingérence déraisonnable de l’État, aux enfants dont les parents les y ont inscrits pour cette raison précise.

La liberté de religion garantie par la Charte est attaquée de maintes façons ces jours-ci au Québec. Cette liberté doit être rétablie. Nous espérons que, dans sa sagesse la Cour suprême la restaurera. »