Faire un legs à une fondation sans déshériter vos proches
Transmettre votre patrimoine après votre décès grâce à un legs est un acte de générosité qui permet de soutenir une cause qui vous est chère et de prolonger votre engagement. Il est possible de faire un legs à une fondation ou à une association en rédigeant un testament, sans priver vos héritiers de la part qui leur revient. Somme d’argent, terrain, appartement, bijoux, œuvres d’art, tout ou partie de votre patrimoine peut être transmis à un bénéficiaire qui deviendra propriétaire des biens.
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation pour l’école est habilitée à recevoir des legs. Votre héritage bénéficiera alors à notre action en faveur de l’éducation et renforcera notre soutien aux écoles libres. Vous contribuez ainsi à apporter à un grand nombre d’enfants une instruction solide, dans un environnement de qualité. Vous avez la possibilité de choisir vous-même l’école ou le réseau d’écoles que la Fondation devra soutenir.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Faire un legs, c’est rédiger un testament pour transmettre, à votre décès, vos biens à des bénéficiaires désignés. Ce testament doit être confié à un notaire pour enregistrement au fichier des dernières volontés et pour qu’il soit conservé en lieu sûr. Il est impératif que le bénéficiaire du legs soit clairement désigné. Pour ce faire, il convient de préciser : « J’institue la Fondation pour l’école, FRUP dont le siège est 120 avenue du Général Leclerc, 750174 Paris, légataire universel. Charge à elle de reverser tout ou X % de mon patrimoine /avoirs nets de succession à l’école située xxxx ».
Le legs est un acte fort qui permet de donner tout ou partie de votre patrimoine à une personne de votre choix, à une association ou à une fondation, sans pour autant léser vos proches. En effet, une part de votre succession revient de droit à vos héritiers en ligne directe, c’est ce qu’on appelle la réserve héréditaire. Cette réserve concerne les enfants du défunt et le conjoint survivant qui reçoit au moins le quart des biens en l’absence de descendants.
L’autre partie de votre patrimoine s’appelle la quotité disponible, vous êtes libre d’en disposer comme bon vous semble pour soutenir une cause qui vous tient à cœur. Il est donc possible de faire un legs sans déshériter vos proches.
À noter, lorsqu’une personne n’est pas mariée et n’a pas d’enfant, il n’y a pas de réserve héréditaire. Elle peut de ce fait décider librement de la répartition de son patrimoine, en faveur de personnes physiques (famille, proches, amis) ou de personnes morales comme les fondations ou les associations.
Quels sont les différents types de legs et quelle fiscalité s’applique ?
Il existe plusieurs types de legs, voici les plus fréquents :
- Le legs universel consiste à transmettre l’intégralité de vos biens à une ou plusieurs personnes
- Le legs à titre universel permet de léguer une partie de votre patrimoine seulement à un ou plusieurs légataires
- Le legs particulier porte sur un ou plusieurs biens déterminés pour un ou une légataire. Il peut s’agir d’un immeuble par exemple.
Un legs en faveur d’une personne physique est soumis aux droits de succession, après un abattement fiscal qui varie selon le degré de parenté. Les associations reconnues d’utilité publique et les fondations ne le sont pas. La Fondation pour l’école a la capacité juridique de recevoir des legs sans être soumise aux droits de succession : l’intégralité de votre legs peut ainsi être utilisée pour nos actions en faveur de l’éducation.
Pourquoi léguer votre patrimoine à une fondation ?
En préparant votre succession de votre vivant, vous vous assurez que vos engagements perdureront et vous décidez de ce que deviendra votre patrimoine. Le legs permet de soutenir une cause qui fait écho à vos valeurs en transmettant votre héritage à une fondation qui l’utilisera pour financer ses actions. Ainsi, votre legs à la Fondation pour l’école permettra de perpétuer aujourd’hui et à l’avenir ce qui a donné du sens à vos convictions, l’éducation, au bénéfice des générations futures. Cette décision très intime est un geste d’engagement et de solidarité que vous pouvez faire en faveur des écoles libres, leurs élèves et leurs équipes enseignantes.
Le legs universel avec charge
Faire un legs à La Fondation pour l’école peut aussi profiter à vos autres légataires, notamment lorsqu’il n’y a pas d’héritier direct. Dans le cas où notre fondation est désignée légataire universelle avec charge, elle transmet une somme ou un bien à des héritiers plus éloignés (frère, sœur, nièce, neveu) ou à des amis, comme établi dans le testament. Vos proches bénéficient alors de l’avantage fiscal conféré par le legs en faveur d’une fondation ou d’une association.
Comment cela fonctionne-t-il lorsque vous souhaitez léguer 100 000 euros ?
- Si vous désignez votre neveu comme légataire universel, il reçoit 40 000 euros et doit régler le montant de ses droits de succession qui s’élève à 60 000 euros (60 % x 100 000).
- Si vous désignez la Fondation comme légataire universel et que vous la chargez de délivrer un legs net de frais et droits de 40 000 euros à votre neveu, les 24 000 euros de droits de succession sont réglés par la Fondation (60 % x 40 000 euros). Votre neveu reçoit bien 40 000 euros et la Fondation perçoit 36 000 euros (100 000 – 40 000 – 24 000).
Dans le second cas de figure, il apparaît clairement que votre argent n’est pas majoritairement consacré aux droits de succession. Votre neveu reçoit la même somme qu’avec un legs en direct et le solde permet de financer nos actions.
La Fondation pour l’école vous accompagne dans l’élaboration de votre projet de générosité, prenez contact avec nos équipes pour connaître les démarches à effectuer.
