La Fondation pour l’école était interrogée par les ateliers du CFJ le 16 février dernier à propos de la loi dite contre le séparatisme. Un article à retrouver en ligne ici.
LOI CONTRE LE “SÉPARATISME” ADOPTÉE À L’ASSEMBLÉE : LES ÉCOLES HORS CONTRAT SOUCIEUSES
Si elle est ensuite votée par le Sénat, cette loi pourrait permettre au préfet d’ordonner, sans recours possible, la fermeture provisoire ou définitive d’un établissement. Photo : Edvin Johanssonn
Les établissements scolaires hors contrat sont inquiets après l’adoption en première lecture de la loi confortant les principes républicains. Le texte prévoit notamment un contrôle plus strict de ces écoles.
Quelques heures après l’adoption de la loi contre le “séparatisme” à l’Assemblée Nationale, les directeurs d’écoles hors contrat sont préoccupés. Ce texte prévoit d’accentuer le contrôle de leurs établissements, dont le nombre a doublé en dix ans, passant de 800 à 1 600.
Philippe Sauer, directeur du Cours Charlier, établissement catholique indépendant basé à Nantes, accuse le coup : “Il semble que le gouvernement cherche à restreindre les libertés sous couvert de lutter contre le séparatisme”. D’autres sont sereins. “Je ne suis pas inquiet, on travaille déjà avec les inspections académiques de manière rapprochée”, affirme Raphaël Sauvage, directeur de l’école catholique Saint Anselme à Besançon. Seul point de doute : l’application de la loi par les autorités “Il ne faut pas que ça devienne excessif, ça dépendra des préfectures et des inspecteurs”. Une crainte confirmée par Diane Roy “Il peut y avoir de grandes disparités d’un rectorat à l’autre”.
Si elle est ensuite votée par le Sénat, cette loi pourrait permettre au préfet d’ordonner, sans recours possible, la fermeture provisoire ou définitive d’un établissement, s’il constate des “dérives” ou des “manquements à la règlementation” une compétence auparavant détenue par le juge pénal.
“Parce que l’école doit d’abord inculquer les valeurs de la République et non celles d’une religion, former des citoyens non des fidèles, les écoles hors contrat (…) feront l’objet d’un encadrement encore renforcé”, a déclaré Emmanuel Macron le 2 octobre 2020 aux Muraux, lorsqu’il fait part de sa volonté d’élaborer un plan de lutte contre les séparatismes.
DOUBLON : “APPLIQUONS [LA] LOI AU LIEU D’INSTAURER DES RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES”
Les établissements hors contrats sont pointés du doigts, car sujets à des dérives. Entre avril 2018 et avril 2019, les autorités ont déclaré avoir fermé quatre établissements car ils enseignaient des valeurs religieuses fondamentalistes. Dernière fermeture en date, l’établissement privé parisien Meo High School “dans le cadre de la lutte contre l’islamisme et contre les différentes atteintes aux principes républicains”.
“On est absolument conscients qu’il y a un problème pour certains établissements”, admet Diane Roy, responsable de la communication de la Fondation pour l’école, qui soutient les établissements hors contrats.
En 2018, la loi Gatel a renforcé le contrôle des établissements scolaires hors contrat, en règlementant l’ouverture de nouvelles écoles et en instaurant un contrôle annuel des établissements. Selon Diane Roy, ces dispositions pourraient suffire à prévenir le séparatisme. “On sait que toutes les écoles ne sont pas contrôlées chaque année. Appliquons cette loi au lieu d’instaurer des règles supplémentaires”.
Prochaine étape : l’examen du texte par le Sénat. La Fondation pour l’école, ainsi que d’autres associations en faveur de l’enseignement hors contrat comptent encourager la saisine du Conseil constitutionnel.
