S’appuyant sur cette disposition législative, le bureau de l’aide sociale, de la protection de la jeunesse et de l’assistance aux familles (Jugendamt) a refusé en 2013 à des parents le droit d’éduquer leurs enfants à la maison après un long séjour à l’étranger, et est allé jusqu’à retirer physiquement la garde des enfants à leurs parents, avec intervention des forces de police et des services sociaux.
Il aura fallu trois ans de procédure aux malheureux parents pour pouvoir récupérer le droit de garder leurs enfants, dont ils ont été séparés pendant un mois.
L’European Center for Law and Justice (ECLJ) est intervenu auprès de la CEDH pour fournir des observations écrites et soutenir la famille.
Retrouvez le texte de leur communication à cette adresse.
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