Vos enfants sont scolarisés dans le sous-contrat, mais vous ne pouvez inscrire vos cadets dans le même établissement que les aînés? Ce scénario tend à se généraliser en France, où l’on assiste davantage à des fermetures de classe qu’à une expansion de l’enseignement privé sous-contrat.
Une solution peut alors être envisagée comme cela est déjà le cas à Béthune, à Calais, à Caen ou encore à Segonzac (Charente) où des établissements sous contrat avec l’État ont ouvert au sein de leurs locaux une classe… hors-contrat. Dans le département du Nord, ce sont ainsi cinq établissements privés catholiques qui ont reçu l’aval de la direction diocésaine afin de créer des classes hors contrat. Le but principal est d’accueillir des enfants de moins de trois ans qui ne sont plus comptabilisés dans les effectifs de l’Éducation nationale. C’est une première dans le département et qui apporte une réponse à des besoins qui n’étaient plus pris en compte par l’administration centrale. Les parents sont soulagés, les écoles peuvent scolariser toute une famille et l’option s’avère moins onéreuse qu’un mode de garde classique.
Rien d’illégal à tout cela, puisque les contrats ne sont pas passés au niveau de l’établissement mais au niveau de la classe. Quand on parle d’ « établissement sous-contrat », il s’agit en réalité d’un abus de langage, puisqu’il faudrait en réalité dire « établissements dont les classes sont totalement ou pour partie sous contrat ». Le contrat étant passé entre le chef d’établissement et le rectorat, l’enseignement catholique n’intervient pas comme une véritable partie dans ce lien contractuel entre l’établissement et l’Etat dont dépendent à la fois les contraintes imposées aux classes sous contrat (contraintes de recrutement de professeur, de choix des programmes, de dépendance hiérarchique à l’égard des inspecteurs de l’Education nationale) et les avantages (les financements publics).
Outre les exemples de classes hors contrat au sein d’établissement majoritairement sous contrat, il est intéressant de noter aussi le cas d’écoles sous contrat qui passent hors contrat. Cette transformation permet de sauver l’école de la fermeture et d’assurer la continuité du service aux familles. C’est par exemple le cas de l’école de la Providence de Baure (Clermont, Landes) sous contrat depuis les années 1960, qui a perdu son contrat en 2005 par la maternelle et en 2008 pour le primaire suite à des effectifs jugés insuffisants par l’Education nationale mais qui s’est maintenue comme école hors contrat, en restant dans le giron de l’enseignement catholique.
Hors-contrat et sous-contrat ne sont donc pas des frères ennemis, bien au contraire. L’option hors-contrat permet d’éviter la séparation des fratries et le casse-tête pour les parents de trouver une nouvelle école pour les plus jeunes des enfants. Cette dynamique évite également pour les écoles concernées de fermer puisque cette offre correspond à une nouvelle rentrée d’argent et un regain de réputation auprès des parents sensibilisés à ce type d’enseignement. Enfin, le hors-contrat amène un peu plus de liberté et d’autonomie au sein de l’enseignement catholique, à l’heure où de plus en plus d’établissements sous-contrat recherchent des moyens de s’extraire de leurs contraintes bureaucratiques et de regagner des marges de manœuvre par rapport à l’Education nationale. Les deux têtes du système privé se trouvent complémentaires pour une organisation saine et efficace de l’enseignement.
