Les réductions d’impôts pour un don à une fondation
Saviez-vous que faire un don à un organisme d’intérêt général, à une association ou à une fondation ouvre droit à une réduction d’impôt ? Cette réduction dépend du montant de votre don et de l’association choisie.
La Fondation pour l’école, reconnue d’utilité publique depuis 2008, soutient la création et le développement des écoles libres, dites hors-contrat. Vos dons contribuent à la diversification de l’offre scolaire en France. Vous investissez dans l’avenir et devenez vous aussi un bâtisseur d’école en donnant pour offrir à la jeunesse une éducation réussie.
Une fondation, parce qu’elle bénéficie d’un régime fiscal spécifique, peut recevoir des dons déductibles de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais également l’impôt sur les sociétés. Contactez nos équipes si vous souhaitez faire un don et contribuer au financement de nos actions ; elles vous diront quels dons et quels impôts sont concernés.
Quels types de dons sont éligibles à une réduction d’impôt ?
Un don effectué au profit d’un organisme ou d’une association éligible permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. L’avantage fiscal s’applique sur tous les dons consentis aux œuvres et organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel…
Un don déductible des impôts peut être réalisé sous les formes suivantes :
- Le versement d’une somme d’argent
- Le versement de cotisations
- L’abandon de revenus ou de produits
- Les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole
- Un don en nature (la valeur du don est estimée lors de sa remise au bénéficiaire)
La Fondation pour l’école est habilitée à recevoir des legs, donations, donations temporaires d’usufruit, assurances-vie… autant de gestes d’engagement et de solidarité que vous pouvez faire en faveur de l’éducation et des écoles libres pour assurer une solide instruction à la jeunesse.
Quelle réduction d’impôt pour vos dons à une fondation reconnue d’utilité publique ?
Impôt sur le revenu
En tant que particulier, si vous payez l’impôt sur le revenu (IR), votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable. Ainsi, lorsque vous faites un don de 100 euros, celui-ci ne vous coûte réellement que 34 euros après déduction fiscale.
Dans le cas où votre don excède 20 % de votre revenu imposable, l’excédent de versement est reportable sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Si vous êtes redevable de l’IFI (ex-ISF), 75 % du montant de votre don à certains organismes d’intérêt général, ou fondations reconnues d’utilité publique telles que la Fondation pour l’école, sont déductibles de cet impôt. La réduction fiscale de l’IFI est limitée à 50 000 euros par an. Ainsi, un don de 4 000 euros vous permet d’annuler votre impôt de 3 000 euros et ne vous revient qu’à 1 000 euros.
Votre générosité en faveur de l’éducation vous permet de bénéficier de déductions fiscales : faites un don à la Fondation pour l’école pour soutenir nos actions et réduire votre impôt.
Impôt sur les sociétés
Un dispositif comparable est proposé aux professionnels dans le cadre du mécénat d’entreprise. Votre don à une œuvre d’intérêt général permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant versé, dans la limite de 20 000 euros ou 0,5 % du chiffre d’affaires.
Avec ce principe de déduction fiscale, l’État laisse le choix aux contribuables d’orienter une petite partie de leurs impôts vers une cause d’intérêt général.
Le mécénat est essentiel aux organismes reconnus comme acteurs de l’intérêt général comme la Fondation pour l’école ; vos dons permettent de soutenir le développement des écoles hors contrat, de former la communauté éducative et de promouvoir la liberté scolaire sous toutes ses formes.
