À la suite de nos rencontres avec plusieurs parlementaires, voici la question écrite posée au gouvernement par le député Patrick Hetzel, le lundi 26 juin 2023, publiée au JO le mardi 27 juin 2023 :
M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions dans lesquelles sont parfois effectuées les inspections par les services académiques dans les écoles hors contrat. Ainsi, il est rapporté à M. le député que, contrairement aux écoles sous contrat, les inspections ont souvent lieu sans annonce préalable et peuvent durer toute une journée. Il serait même arrivé qu’il y ait dix inspecteurs pour une école de quatre-vingt-dix élèves. Est-il possible que certains inspecteurs se soient autorisés à fouiller dans les affaires personnelles des élèves comme celles du personnel ? Il arrive de plus en plus souvent que les inspecteurs imposent de se retrouver seuls avec les élèves pour s’entretenir avec eux et refusent la présence de toute personne de l’école pour assister aux entretiens. Une directrice qui a tenté de s’y opposer s’est vue menacée de voir son école fermée. Les questions posées sont vécues par les élèves comme une intrusion dans la vie privée des familles : accès internet à la maison, présence ou non d’une télévision, conversation sur la sexualité en famille, lieux de scolarisation des autres enfants de la fratrie… Alors que les écoles hors contrat sont déclarées légalement et connues des services de l’éducation nationale, les inspections devraient permettre aux établissements par des échanges de progresser. Or ces inspections sont vécues, de plus en plus souvent, par les élèves, les équipes pédagogiques et les familles comme une épreuve traumatisante. Aussi, il lui demande ce qu’il prévoit pour créer un cadre propice aux échanges constructifs et éviter toute forme de dérive.
La Fondation pour l’école reste vigilante et tiendra informé le public de la réponse du gouvernement à cette question.
