Assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie sont transmis hors droits de succession.
100 % du montant de l’assurance-vie sera utile à la cause, en raison de l’exonération de tous droits de mutation et autre taxation propre à la Fondation pour l’école.

La Fondation pour l’école, reconnue d’utilité publique, dispose de la capacité juridique à être bénéficiaire de tels contrats exonérés de tous droits de mutation ou autre taxation. Ainsi, toutes les sommes qui lui sont données par l’intermédiaire des assurances-vie seront intégralement dédiées à soutenir des œuvres d’enseignement scolaire.

POUR QUE LES VOLONTÉS DE CELUI QUI A CONTRACTÉ UNE ASSURANCE-VIE SOIENT RESPECTÉES

Il est nécessaire d’inscrire clairement le bénéficiaire du contrat sur le contrat d’assurance-vie en précisant bien son nom et son adresse. Il convient donc de noter « Fondation pour l’école », 120 avenue du général Leclerc, 75014 Paris.

La formule pré-imprimée dans la clause bénéficiaire du contrat « mes ayants droit » est source de confusion et risque de ne pas permettre le respect du souhait de la personne d’instituer la Fondation bénéficiaire de ce contrat.

Il est conseillé de prévenir la Fondation pour l’école de sa décision, en adressant par simple courrier les coordonnées de la compagnie d’assurances ou de l’organisme bancaire auprès duquel le contrat a été souscrit, ainsi que ses noms (patronyme et nom d’usage), prénoms, adresse, date et lieu de naissance.

Si une personne est déjà détentrice d’un contrat d’assurance-vie, elle peut le modifier pour désigner la Fondation pour l’école en tant que bénéficiaire. Cependant, si, dans ledit contrat, un autre bénéficiaire a déjà été désigné et que ce dernier a accepté, la modification ne peut intervenir qu’avec l’accord écrit du bénéficiaire.

La Fondation peut être choisie comme bénéficiaire unique ou comme co-bénéficiaire du vivant de la personne ou après son décès.