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Aidez immédiatement grâce aux revenus générés par votre capital, sans en perdre la propriété
La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien dès lors qu’il génère des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit de la Fondation pour l’école.
Mais il est aussi possible de conserver la nue-propriété et de ne donner, pour une durée déterminée, que le seul usufruit du bien. Il s’agit de la donation temporaire d’usufruit.
Vos avantages en tant que donateur temporaire d'usufruit
L’atout principal de cette donation est de vous permettre de sortir fiscalement à la fois le bien et les revenus générés de votre patrimoine, pour une certaine durée, tout en ayant la garantie de récupérer la pleine propriété de votre bien à l’échéance convenue.
En d’autres termes, le temps de la donation, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et, de surcroît, les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’Impôt sur le revenu (IR).
Le niveau d’imposition du donateur baisse donc significativement.
En outre, dès lors que la donation temporaire d’usufruit dure un minimum de trois ans, le donateur n’a aucun droit à payer.
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