Un ultime geste de conviction...
pour une cause qui vous est chère : l’éducation de la jeunesse !
Transmettez tout ou partie de vos biens
Transmettez tout ou partie de vos biens à la Fondation pour l’école pour construire avec elle le renouveau éducatif.
Le legs est la transmission d’un ou plusieurs biens, faite par testament rédigé de votre vivant, qui prendra effet après votre décès. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.
servez une cause qui vous est chère
En léguant tout ou partie de vos biens à une institution reconnue d’utilité publique comme la Fondation pour l’école, vous prenez les moyens adéquats pour que votre succession se passe conformément à vos volontés, que vos biens ne tombent pas en déshérence et qu’ils servent à une cause qui vous est chère : l’éducation de la jeunesse.
À tout moment, il vous est possible d’annuler un legs ou de modifier tout ou partie de votre testament quelle qu’en soit la forme. Votre legs peut être affecté d’une réserve d’anonymat si vous le souhaitez.
- Vous pouvez aussi décider de réaliser un legs en mémoire d’une personne qui vous est chère et qui portait un intérêt particulier à la Fondation pour l’école.
Exonération
à 100%
Les biens légués à la Fondation pour l’école sont exonérés de tous droits de succession, car notre Fondation est reconnue d’utilité publique. 100 % des biens légués profiteront donc directement à la réalisation de missions de la Fondation, au service de l’instruction libre.
Attention, tous les organismes d’intérêt général ne sont pas habilités à recevoir des legs et donations. Seuls ceux reconnus d’utilité publique (plus quelques autres catégories limitées) sont habilités.
Aider une école en particulier
Le legs à charge vous permet de demander à la Fondation d’aider une école en particulier ou un type d’école particulier. Pensez à bien donner les coordonnées de l’école concernée, laquelle doit être hors contrat et conforme à la charte de la Fondation pour que la Fondation puisse accepter le legs.
Si la Fondation n’est pas en mesure, le jour du décès, de réaliser une charge, elle devra renoncer à toute la succession. En cas de charge, il est donc plus prudent d’en parler à la Fondation et d’étudier ensemble la rédaction du testament.
En somme, il y a...
Plusieurs types de legs :
On parle de :
- legs universel si la totalité de votre patrimoine est concernée.
- legs à titre universel s’il s’agit d’une partie de celui-ci.
- legs à titre particulier si le ou les biens attribués sont désignés.
Vous pouvez aussi choisir la Fondation pour l'école comme donataire universel
Si le testateur n’a pas d’héritier, le testament doit prévoir un légataire universel, qui sera chargé de délivrer à la Fondation pour l’école le legs à titre universel ou à titre particulier. A défaut, le règlement successoral sera plus complexe.
La Fondation pour l’école peut assumer cette charge et être désignée légataire universel. La Fondation réglera alors les obsèques, acquittera les autres legs et veillera scrupuleusement au respect des dernières volontés du testateur.
Une économie certaine pour vous
Instituer la Fondation comme légataire universel peut permettre d’économiser d’importants droits de mutation sans pour autant léser ceux à qui le testateur souhaite également transmettre des biens. En effet, en l’absence d’héritier réservataire (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, conjoint), la personne peut instituer par testament une fondation légataire universel.
Ces legs particuliers peuvent être stipulés nets de frais et de droits.
Concrètement...
Un exemple pratique
Une personne sans descendance envisage de léguer 100 000 euros à ses cousins.
Avecla fondation*
Sur 100 000 euros, voici la répartition :
Les cousins reçoivent 40 000 euros
Le Trésor public reçoit 24 000 euros
La Fondation reçoit 36 000 euros
*en instituant la Fondation pour l’école comme légataire universel.
RÉGIME NORMAL
Sur 100 000 euros, voici la répartition :
Les cousins reçoivent 40 000 euros
Le Trésor public reçoit 60 000 euros
La Fondation pour l’école reçoit 0 euros
NB : Les héritiers peuvent obtenir un abattement sur les droits de succession (cf. Le don sur succession ci-dessus).
= En somme, passer par la fondation permet de réduire les droits de succession globaux
D'autres formes de legs...
L’auteur du testament peut accompagner son legs d’une obligation, pour le légataire, de faire ou de ne pas faire quelque chose. Il peut, par exemple, imposer au légataire d’affecter le legs à une action déterminée ou d’entretenir une sépulture, de faire célébrer des messes, etc.
Un legs se fait uniquement par testament, rédigé par le testateur pour disposer de ses biens après sa mort. Il doit être écrit et contenir des éléments indispensables.
Types de testament :
– Authentique : rédigé par un notaire.
– Olographe : rédigé de votre main, daté, et signé. Faites-le relire et enregistrer par un notaire.
Rédaction du testament :
1. Commencez par : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure… ».
2. Indiquez votre état civil complet, noms et adresses des bénéficiaires, et la description précise des biens légués.
3. Envoyez une copie à l’organisme bénéficiaire.
4. Précisez une alternative si un bénéficiaire ne peut ou ne veut accepter le legs.
5. Numérotez et paraphez chaque page.
6. Rédigez-le entièrement de votre main (ou avec un notaire en cas d’incapacité).
7. Datez et signez au bas de la dernière page.
Comment ça marche ?
Vous êtes héritier mais préférez donner à une œuvre : c'est le don sur succession
- Un héritier peut décider, dans les six mois du décès de la personne dont il a hérité, de renoncer à tout ou partie de la succession au bénéfice de la Fondation pour l’école. La part abandonnée à la Fondation sera écartée de la succession.
- Pour qu’un tel don soit valide, il faut impérativement qu’il soit effectué à titre définitif et en pleine propriété, et qu’il soit consenti dans les 6 mois suivant le décès du défunt. Dès lors, l’héritier ne sera nullement imposé fiscalement sur cette part. (loi Mécénat n°2003- 709 du 1er août 2003). Cet abattement de droits n’est en revanche pas cumulable avec la réduction d’impôt (IR, IS, IFI).
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Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner et vous proposer une forme de soutien adaptée à votre situation et vos attentes. Lionel Devic, avocat fiscaliste
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