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La Fondation pour l’école est une fondation abritante; c’est à dire une fondation reconnue d’utilité publique habilitée à accueillir sous égide des fondations dont l’objet est conforme à son propre objet social. A ce titre, elle peut notamment recevoir des dons pour ses fondations abritées. Elle en abrite à ce jour 10, toutes à visée éducative, qui lui permettent d’aborder les sujets éducatifs dans toutes leurs dimensions.
Fondation Lettres et Sciences
La Fondation Lettres et Sciences a pour objet de soutenir et d’améliorer la formation des professeurs du secondaire et des classes préparatoires, notamment à travers la création d’une école professorale et le soutien aux actions et projets contribuant à cette formation.
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Fondation Aristote
La Fondation Aristote édite et publie des manuels scolaires de référence en histoire-géographie, qu’elle met ensuite gratuitement à la disposition des familles et des enseignants. Son ambition ? Faire bénéficier au plus grand nombre de supports pédagogiques de qualité.
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Fondation pour le Développement des Écoles Indépendantes de la Région Sud
La Fdéi sud travaille au renouveau de l’école dans le sud de la France, de manière à donner l’opportunité au maximum d’enfants, d’accéder à une instruction de qualité. Elle accompagne les écoles indépendantes ayant une vision chrétienne de l’homme.
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Fondation du Nord pour l'Enfance et la Jeunesse
La Fondation du Nord soutient un nombre croissant d'établissements scolaires indépendants situés dans le Nord de la France, qui proposent une alternative pédagogique et luttent contre l’accroissement des inégalités sociales. Elle accompagne tous ces acteurs régionaux dévoués à l'enfance et la jeunesse.
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Fondation Pro Liberis
Fondée en 2012, la fondation PRO LIBERIS a pour objet de faciliter l’accès des écoles libres hors contrat aux enfants issus de familles à revenus modestes ; elle délivre aux écoles, après agrément, des aides financières en vue d’accorder des réductions de frais de scolarité.
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Fondation Potentiels et Talents
La Fondation Potentiels et Talents œuvre pour l’épanouissement et le développement durable des potentiels de chacun (de l'enfance à l'âge adulte) y compris des profils « singuliers ou atypiques », « hors normes », en situation de handicap et/ou d'enfants haut potentiel.
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Fondation Kephas
La Fondation Kephas accompagne la création et le développement d’écoles indépendantes et catholiques, dans lesquelles la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre assure la direction ou l’aumônerie. Ces écoles sont ouvertes à toutes les familles qui adhèrent à leur projet pédagogique et souhaitent transmettre à leurs enfants une instruction cohérente avec l’éducation reçue à la maison, qui structure leur intelligence et les prépare autant que possible à devenir des chrétiens formés, équilibrés et cultivés.
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Fondation des Académies Musicales
La Fondation des Académies Musicales a pour objet de promouvoir la création et le développement d’académies musicales sur tout le territoire français, dispensant une éducation intégrale au plus grand nombre d’enfants, à travers l’outil exceptionnel qu’est la musique.
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Fondation Excellence Ruralités
La Fondation Excellence Ruralités développe des écoles innovantes, ouvertes à tous, dans les territoires défavorisés des zones rurales. Créé en 2017, par Hervé Catala et Jean-Baptiste Nouailhac, le Réseau Excellence Ruralités s’est donné pour mission de lutter contre la fracture territoriale.
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Fondation Alliance Plantatio
La Fondation Alliance Plantatio a pour mission : " la création d'écoles paroissiales académiquement rigoureuses" et l'amélioration de la formation des professeurs, notamment à travers l'Institut Plantatio. Elle contribue ainsi au renouveau de l'enseignement et de l'éducation.
Facilitatrice d’innovations éducatives, la Fondation pour l’école a vocation à abriter de nouvelles fondations. Des mécènes particuliers et/ou institutionnels ayant un projet éducatif compatible avec la mission statutaire de la Fondation pour l’école peuvent créer leur propre fondation sous son égide.
Seul un petit nombre de fondations abritantes existent dans le domaine éducatif. La Fondation pour l’école se distingue par sa gestion réactive, sa taille humaine et son souci constant d’accompagner les entreprises initiatives de la société civile qu’elle juge convaincantes.
Si vous avez un projet de fondation abritée, n’hésitez pas à nous contacter.
Qu’est-ce qu’une fondation reconnue d’utilité publique ?
Une fondation reconnue d’utilité publique gère un patrimoine important afin de réaliser une mission d’intérêt général, le plus souvent sur le long terme.
La reconnaissance d’utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l’État reconnaît qu’une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages spécifiques, mais lui confère aussi une légitimité particulière.
Une fondation reconnue d’utilité publique se distingue d’une association d’intérêt général :
- Elle est tenue à une plus grande transparence administrative et financière : elle doit obligatoirement faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes, et les publier dès lors qu’elle dépasse le seuil de 153 000 euros de dons reçus ou de subventions versées ; un représentant de son ministère de tutelle siège obligatoirement à son conseil d’administration. L’Etat, par l’intermédiaire de ce commissaire de gouvernement, est ainsi au courant de toutes les activités et décisions importantes de la fondation.
- Elle bénéficie d’un régime fiscal plus intéressant que celui des associations : ainsi elles peuvent recevoir des dons déductibles de l’IFI ainsi que des donations et legs en totale franchise de droits (alors qu’un legs qui serait fait à une école constituée en association d’intérêt général mais qui n’est pas reconnue d’utilité publique sera taxé à hauteur de 60% en droits de succession).
Qu’est-ce qu’une fondation abritante ?
C’est une fondation (structure sans personnalité juridique) qui est hébergée par notre fondation qui lui fournit la capacité juridique nécessaire pour agir. Elle est créée à l’initiative de particuliers et/ou d’institutions qui ont un projet précis dans le domaine de l’éducation entrant dans le périmètre du champ d’action défini par les statuts de la Fondation pour l’école, la fondation mère. On dit qu’elle est sous l’égide de la Fondation pour l’école ou abritée par la Fondation pour l’école. La fondation abritée a son propre conseil d’administration (qu’on appelle comité de gestion) auquel siège un représentant de la fondation abritante, qui n’intervient que pour vérifier le bon respect des statuts par la fondation. Lorsqu’une personne et/ou une institution porte un projet désinteressé dans le domaine éducatif et qu’elle souhaite le mettre en œuvre, sans avoir à créer une fondation reconnue d’utilité publique (processus long nécessitant l’intervention d’un décret du Premier ministre après avis du Conseil d’Etat et coûteux en ressources puisqu’il faut au moins 1 000 000 d’euros de dotation pour créer une fondation pérenne), la meilleure solution est de créer une fondation abritée.
