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Chers créateurs d’écoles libres,
Si vous êtes en train de lire ces premières lignes, c’est que vous avez une vague intention ou au contraire une forte détermination à créer une nouvelle école. Que ce soit une école maternelle ou élémentaire, un collège ou un lycée, vous avez sonné à la bonne porte, et nous ferons tout notre possible pour vous aider à mener à bien cette entreprise.
Soucieuse du respect de la liberté d’enseignement et d’instruction et désireuse de voir s’étendre en France une offre éducative issue de la société civile, variée et adaptée à chaque enfant, la Fondation pour l’école est une fondation reconnue d’utilité publique qui se donne notamment pour mission d’accompagner les créateurs d’école dans chaque étape de leur parcours. Une fois créée, nous resterons à vos côtés pour vous aider à pérenniser votre œuvre.
Créer son école comprend plusieurs étapes listées ci-dessous. Pour avoir plus de précisions sur chaque étape, n’hésitez pas à cliquer sur les liens !
Sommaire
Les grandes étapes de la création
Constituer une équipe et élaborer sa charte
Tout d’abord, il vous faut fédérer un groupe de personnes : un minimum de 2 ou 3 familles, d’amis ou de connaissances motivés bien décidés à vous aider.
La création d’une école libre hors contrat implique une charge de travail importante. Il est rare qu’une personne seule puisse tout faire, sauf si elle peut s’y consacrer à plein temps. Idéalement il faudrait avoir un financier, un juriste, une personne compétente en communication, une autre en levée de fonds et un architecte dans votre garde rapprochée ou dans votre réseau. Il est rare que l’on réunisse tout ça !
Outre que l’union fait la force, les parents d’élèves ou les enseignants que vous souhaitez attirer seront rassurés d’avoir comme interlocuteurs une équipe plutôt qu’une personne seule lorsque vous leur présenterez votre projet.
Cette première phase doit se concrétiser par la rédaction d’une charte partagée par votre équipe de créateurs. Cette charte détaillera la personnalité de votre école. Seront abordés notamment : la taille de votre école, le nombre de classes à ouvrir et l’effectif maximum d’enfants que vous ne souhaitez pas dépasser, la confession, la pédagogie (classique, pédagogie Montessori, pédagogie Freinet, Forest school, mélange de plusieurs pédagogies alternatives, bilingue, etc…), les méthodes d’instruction et le type d’enseignement, les tarifs et la politique tarifaire (famille nombreuse, famille à revenus modérés etc.), l’accueil d’enfants handicapés, d’enfants en échec scolaire ou rencontrant des difficultés d’apprentissage.
Cette phase est essentielle : elle vous permettra de tout balayer pour être certains d’être d’accord sur l’essentiel aujourd’hui comme demain, entre vous comme avec votre équipe et avec les parents qui vous rejoindront.
Choisir la forme juridique
Parallèlement, vous allez déterminer ensemble comment gérer votre école libre : sous forme d’association ou sous forme de société. Si vous créez votre école pour faire des bénéfices et pour en tirer des revenus personnels, alors optez plutôt pour une société. Vous pourrez concentrer tous les pouvoirs : ceux de diriger votre société et de diriger l’école.
Si au contraire, votre priorité numéro 1 est de créer au départ une école libre, sans contrat avec l’Éducation nationale, s’affranchissant des programmes officiels et qui puisse accueillir des élèves de tous horizons, vous vous mettrez naturellement en association. Vous pratiquerez généralement des frais de scolarité abordables pour les familles. Vous pourrez par ailleurs, sous certaines conditions, recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux.
Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter cette page. Une fois votre structure créée, il faudra procéder aux formalités déclaratives pour lui donner une existence officielle et lui permettre d’acquérir la personnalité morale.
Chiffrer votre projet
Afin de vous assurer de la viabilité de votre projet et de convaincre les banques ou autres partenaires de vous aider, il faudra établir un business plan et soigner particulièrement votre budget prévisionnel. Prévoir l’activité à trois ans permettra d’anticiper un certain nombre de déconvenues et vous évitera de vous retrouver au pied du mur. Il vous permettra notamment de déterminer le prix des scolarités que vous allez demander.
Ainsi, il est important d’établir un budget prévisionnel (business plan) et de le suivre. Notamment, les prévisions (d’effectifs d’élèves par exemple) que vous définirez au sein du budget vont constituer des repères dans le temps pour votre école et vous permettront un contrôle régulier des éventuels écarts par rapport aux objectifs.
Dans le cas d’une association, il est particulièrement important de s’attacher à confronter votre version avec la réalité : comment gérer les différents types de recettes, comment valoriser le bénévolat éventuel, comment suivre les résultats ? Le but étant d’assurer la bonne marche de votre école.
Pour avoir davantage de détails sur cette étape suivez ce lien. Vous pouvez également obtenir une version de business plan à télécharger, sur simple demande, en nous envoyant un message via ce formulaire de contact.
Trouver vos locaux
Notre conseil est de commencer par louer votre local avant de s’engager dans une acquisition hasardeuse. D’expérience, il faut un peu de recul avant de faire l’acquisition de vos locaux, sauf occasion exceptionnelle, bien sûr.
Vous aurez notamment besoin de plusieurs années pour valider le bon emplacement géographique, notamment par rapport au lieu de résidence des familles potentiellement intéressées.
Si vous n’avez pas beaucoup de moyens financiers et pas beaucoup de choix de lieux pour implanter votre école, vous pouvez commencer par des locaux modestes. Rien ne vous empêchera de déménager par la suite et d’occuper des locaux plus grands, voire plus prestigieux.
Privilégiez des locaux situés en tout ou en grande partie au rez-de-chaussée. Sinon, ils devront disposer d’un ascenseur. Prévoyez un parking ou au moins un lieu de dépose sécurisé pour les parents qui accompagnent leur enfant en voiture. Prévoyez une cour de récréation ou au moins un jardin communal proche… avec l’autorisation du maire !
Si dans votre équipe, quelqu’un a une grande maison, vous pouvez tout à fait y commencer votre école et là encore déménager par la suite.
Lorsque vous aurez identifié vos locaux, essayez de solliciter la venue d’un pompier sur place. Il pourra vous donner une idée de l’importance des travaux à faire pour mettre les bâtiments aux normes. En effet, qu’elles soient installées dans une maison ou dans une ancienne école, les écoles hors contrat sont des Établissements recevant du Public (ERP) et doivent donc respecter les normes de sécurité, notamment pour parer au risque incendie, et les normes d’accessibilité pour les handicapés.
Pour en savoir plus, nos livres : le Guide pour créer son école ou celui des règles techniques à respecter, conçus pour des créateurs non spécialistes, sont en vente sur notre site.
Sachez que des Algeco peuvent également représenter une solution, souvent temporaire, pour abriter votre école. On peut parfois se les procurer gratuitement ou d’occasion (fin de chantiers de BTP par exemple), mais attention au coût du transport !
Vous pouvez déposer votre recherche de locaux sur la plateforme de petites annonces de notre annuaire des écoles libres.
Recruter un directeur et toute l'équipe
Il faut impérativement identifier un directeur rapidement car c’est lui qui incarnera votre projet. Par ailleurs, son identité, son expérience et ses diplômes devront être mentionnés et justifiés dans le dossier de déclaration d’ouverture à déposer au rectorat.
Le directeur sera souvent salarié. Si vous êtes en association, il pourra également être bénévole (tout comme les enseignants d’ailleurs). Il pourra également exercer des fonctions d’enseignement au sein de votre école, c’est même fortement recommandé.
Si votre directeur faisait déjà partie de l’organisation dès le départ, c’est encore mieux car il l’incarnera avec d’autant plus de force et d’efficacité. Pour connaître les conditions pour diriger une école libre dite hors contrat, rendez-vous sur cette page.
Dans le même temps, si vous ne les avez pas encore recrutés, il devient urgent de trouver vos enseignants, sauf bien entendu si vous commencez par une très petite école dont vous serez le dirigeant, le directeur et l’enseignant. Certaines dérogations aux conditions pour enseigner sont possibles, vous pouvez consulter cette page pour plus de précisions.
En tout état de cause, vous pouvez à ce stade entamer vos démarches auprès du rectorat.
Déposer son dossier au rectorat
1. Contenu du dossier d’ouverture :
Le contenu varie légèrement selon que la même personne ouvre et dirige l’école ou selon qu’il s’agit de deux personnes différentes. Ce dernier cas est le plus courant : une personne morale (association ou société) ouvre et une personne physique va diriger. Bien entendu, la personne morale sera représentée par une personne physique. Le dossier doit comporter :
– Déclaration de volonté d’ouvrir
– Déclaration de volonté de diriger
– Objet de l’enseignement
– Age des élèves
– Diplômes préparés (s’il y a lieu)
– Identité, âge, nationalité et casier judiciaire de l’ « ouvreur »
– Identité, âge, nationalité, casier judiciaire, titre, diplôme et expérience antérieure du futur directeur
– Plan des locaux
– Modalités de financement des trois premières années
– Documents ERP et accessibilité
– Statuts de la personne morale
Vous trouverez sur notre page “Contenu déclaration d’ouverture” des précisions sur le dossier et ses composantes.
2. Si votre dossier est complet, un accusé de réception spécifique va vous être remis :
Selon la circulaire, cet accusé de réception doit être remis immédiatement au déclarant lors du dépôt du dossier et mentionner les informations suivantes :
– la date de réception du dossier ;
– la date à laquelle, à défaut d’opposition expresse soit de l’autorité académique, soit du maire, soit du préfet, soit du procureur de la République, l’établissement pourra être ouvert ;
– la désignation, l’adresse postale et, le cas échéant, électronique, ainsi que le numéro de téléphone du service chargé du dossier.
Cet accusé de réception est important car il fait courir le délai dont dispose l’Administration (Recteur, Maire, Préfet et procureur) pour faire opposition. Si votre dossier est incomplet, l’accusé de réception que vous recevrez alors ne fera pas courir le délai tant que vous n’aurez pas complété votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter en cas de dossier incomplet car certains rectorats demandent plus d’éléments que prévu par les textes. Il est alors nécessaire de le leur signaler afin qu’ils rectifient leur erreur.
Votre dossier complet sera transmis par le recteur aux Maire, Préfet et Procureur. Ces quatre autorités auront 3 mois pour s’opposer à votre projet d’ouverture (à compter de la date figurant sur l’accusé de réception de votre dossier).
3. Les 4 motifs d’opposition sont les suivants :
– intérêt de l’ordre public ;
– protection de l’enfance et de la jeunesse ;
– conditions non remplies par les déclarants ;
– caractère non scolaire de l’établissement.
Pendant ce délai, il est très fréquent que les services du rectorat viennent visiter vos locaux pour s’assurer qu’ils sont bien à même d’accueillir prochainement des enfants. Si vous recevez une opposition, vous pouvez nous contacter, nous pourrons sans doute vous aider à y répondre. Si vous ne recevez aucune notification d’opposition pendant ces 3 mois, vous pourrez alors ouvrir votre établissement.
Vous trouverez sur notre page “Contenu déclaration d’ouverture” des précisions sur le dossier et ses composantes.
Communiquer
Vous avez tout trouvé : équipe, locaux, directeur, enseignants, argent (ou presque). Ne manquent plus que les élèves ! Pour trouver vos élèves, il va vous falloir communiquer. Vous ne pouvez faire l’impasse sur cette phase de « recherche de clientèle » car votre école aura du mal à survivre si vous n’avez pas assez d’élèves et donc d’argent.
Attention : vous ne pouvez pas faire de publicité tant que le délai d’opposition n’est pas terminé (lire l’article du code de l’éducation sur la publicité et le démarchage). En revanche, vous pouvez organiser des réunions d’information chez vous ou dans les locaux de votre future école, en parler aux journaux locaux qui ont souvent une rubrique « éducation », etc. N’hésitez pas également à parler de votre école sur la page actualités de notre annuaire des établissements libres.
Dans la perspective de vos réunions d’information ou de recrutement, pensez bien à anticiper toutes les questions (la charte et toutes les discussions qu’elle a engendrées seront précieuses). Dans le cadre de nos formations aux créateurs d’école, nous entraînons les participants à ce type de réunions.
Ouvrir l'école
En partant du principe que vous avez trouvé de quoi asseoir et instruire vos élèves, considérons que plus rien ne vous arrête : vous pouvez ouvrir votre école !
Si vous avez quelques retards à l’allumage, ce n’est pas forcément grave puisque votre liberté comprend celle d’ouvrir à la date de votre choix. Faisant partie des établissements hors contrat, la loi ne vous oblige pas à ouvrir le jour fixé par l’Éducation nationale. Il n’est pas rare en France que des établissements libres n’ouvrent leurs portes qu’en octobre, notamment lorsque des travaux ont pris du retard.
Une fois votre nouvelle école officiellement ouverte, il vous faudra penser à l’accompagner et à sécuriser ses premiers pas.
En tout état de cause, ce jour de rentrée sera un jour que vous n’oublierez jamais. Les nombreux créateurs que nous aidons ont tous ressenti ces mêmes sentiments de joie profonde, de soulagement, de satisfaction, de fierté et de liberté !
N’oubliez pas de créer votre profil directeur et de vous référencer sur l’annuaire des écoles libres !
Les premiers pas de votre école
Pensez à vous assurer que votre établissement est correctement enregistré dans les systèmes d’information du rectorat et que vous disposez bien d’un numéro « UAI » (Unité Administrative Immatriculée). Chaque établissement scolaire bénéficie d’un code UAI (anciennement RNE) composé de 7 chiffres et d’une lettre. Ce numéro est notamment la preuve que votre établissement est bien déclaré auprès du rectorat et a une existence légale.
Votre école est maintenant ouverte et vous avez un certain nombre d’obligations à respecter.
Vous pourrez trouver sur cette page de nombreuses informations concernant la marche à suivre pour déclarer vos élèves et vos enseignants ainsi que sur les registres et documents pédagogiques et sociaux obligatoires.
Vous pourrez aussi cliquer ici pour obtenir des conseils sur la restauration au sein de votre école et sur les moyens d’assurer la sécurité et la santé des enfants qui vous sont confiés.
Si vous avez la moindre question, contactez-nous !
Se former
La Fondation pour l’école organise régulièrement des sessions de formation pour les créateurs d’établissement scolaire libre qui ont pour thème : « Réussir votre création d’école » . Quatre sessions sont organisées par an, à distance.
PROGRAMME DE LA FORMATION :
- Modalités juridiques et pratiques pour ouvrir une école
- Construire son budget
- Le projet immobilier
- Les rôles et les responsabilités dans une école libre
- Les notions essentielles en droit social
Le but de ces sessions est de vous permettre d’acquérir tous les outils pour créer votre école. D’autres sessions de formation sont également organisées pour les directeurs et pour les enseignants. Pour toute question, contactez-nous.
Nous sommes engagés pour la Liberté scolaire et l’éducation des enfants : votre succès est notre vocation.
Nous sommes à vos côtés sur le chemin de votre école ! En avant !
